Conditions générales de vente :
Nordicamps Stéphane Guist’hau
Siret 43207796400059 

● Préambule 

Le site nordicamps.com est la propriété de Mr Stéphane Guist’hau, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement et automatiquement être soumise à l’autorisation de ses propriétaires. 

Validité des conventions / Commande 

Un devis est valable 2 mois (sauf mention contraire) à partir de la date d’émission, au-delà, il pourra être réactualisé. Le tarif d’une commande est valable pour la livraison dans les 5 mois suivants la commande. Pour passer commande, le CLIENT doit, avant toute livraison ou tout travaux, accepter le devis du VENDEUR en le retournant signé, daté, avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et accompagné de l’acompte prévu. Seule la réception d’un devis accepté dans ces conditions vaut commande ferme à la date de cette acceptation. Dans le cas d’un démarchage, les acomptes ne seront versés qu’à l’issue du délai de rétractation. L’acceptation sera considérée comme ferme à la date de réception de cet acompte. Le CLIENT est seul responsable de sa commande. Il lui appartient de s’assurer de ce que sa commande répond à ses besoins et qu’elle est, en outre, conforme aux règlements ou arrêtés en vigueur de sa commune. Il lui revient par ailleurs de vérifier qu’il détient toutes les autorisations nécessaires, administratives ou non, et d’adresser les déclarations utiles, notamment déclaration préalable de travaux ou permis de construire. En aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être recherchée au titre du présent paragraphe.  Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales qui l’emportent de convention expresse sur celles de l’acheteur sauf dérogation écrite et préalable. Le changement de situation d’un de nos clients nous autorise à annuler toute commande en cours ou d’exiger des garanties. Nous nous réservons d’annuler à tout moment toute commande pour quelque cause que ce soit et sans qu’aucune pénalité ne puisse nous être réclamée. 

Délais de livraison 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Leur non-respect ne peut donner lieu, en aucun cas, à la résiliation de la vente, ni à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit. 

Le tarif du transport de la livraison est à la charge du client et sera réalisé par un transporteur de son choix. Nos kits en bois sont sous la garantie du transporteur et du client au départ de notre site de production. Il se fait dans un lieu accessible par camions. Le client doit être présent lors de la livraison d’une construction en kit pour aider au déchargement. Les frais de livraison et de manutention sont à sa charge. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient au destinataire de prendre toutes dispositions en cas d’avaries ou de manquants pour sauvegarder les droits des parties vis-à-vis du transporteur conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du code de commerce. 

Pour le montage du kit nous proposons un service d’aide au remontage du kit en présence du client. Le levage et la manutention font l’objet d’une prestation supplémentaire au tarif de base du kit. Cette prestation est détaillée dans la commande. 

Garanties et Responsabilité 

Nos produits sont garantis 2 ans pour les parties bois, sous réserve de la bonne application des préconisations d’entretien.  
Une garantie décennale peut être proposée de manière optionnelle et moyennant un supplément. 
La plupart des projets étant des cabanes de jardin, livré non clos, non couverts, et sans ancrage au sol, ils ne sont pas soumis à l'obligation de la décennale. Si toutefois vous souhaitez une décennale pour votre chalet de loisirs, notre assurance nous propose de contracter cette dernière occasionnellement. 
Réclamation.
En cas de bien fondé de la réclamation qui doit impérativement parvenir dans les 8 jours de la livraison pour les vices non cachés ou dans les trois mois pour les vices cachés, notre garantie se limite au remplacement, après accord entre les parties, à l’exclusion de toute autre obligation, notamment de réparer tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit. Les avis, dimensions, formes des modèles, calculs, renseignements et communications figurant sur nos documents commerciaux ainsi que les échantillons, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité. Les garanties ne sont acquises qu’après paiement intégral du prix dû au VENDEUR. Elles sont exclues de plein droit dans les cas suivants : 

-  Lorsque, en cas de fourniture seule, la pose effectuée par le CLIENT ou tout autre tiers ne respecte pas les prescriptions du VENDEUR ou les règles de l’art 

- En cas d’utilisation anormale des produits 

-  En cas de dégradation provoquée soit par l’usure naturelle, soit par des conditions climatiques exceptionnelles, soit encore par tout fait extérieur (accident, fausse manœuvre, effraction, négligence…) 

- En cas d’entreposage supplémentaire sur notre showroom à la demande du client en attendant la livraison, la société Nordicamps ne saurait être tenue pour responsable des altérations possibles du bois (humidité…).
A Noter qu'une fuste est taillée dans des grumes de bois non usinés. Par conséquent, l'aspect du bois est très variable. Durant la période d'écorçage et de construction la couleur du bois va évoluer. Acheter une fuste c'est faire le choix d'un bois rustique, avec des défauts mineur, un aspect imparfait. C'est ce qui fait la beauté de l'ouvrage. Nous ne pouvons être tenu responsable des altérations naturelles du bois, liées au tronçonnage, et à la météo, pluie, soleil. Toutefois, un nettoyage des bois peut être proposé si besoin, moyennant un coût qui sera évalué par le fournisseur en fonction de la demande et du volume de bois.

Paiement 

Nos marchandises sont payables au comptant par tous moyens tel que : chèque, espèces, carte bancaire ; sauf conventions particulières. Les prix sont ceux indiqués sur le devis (sauf exception en cas retouche nécessitée par une mauvaise préparation des sols ou dalles réceptionnant l’annexe de loisirs). Les prix s’entendent nets, sans escompte pour la marchandise, que celle-ci soit, selon les cas, enlevée, livrée ou « livrée posée ». Les autres frais annexes (transport, taxes, douane, assurance...) sont facturés en supplément, sauf dispositions contraires acceptés par le VENDEUR. 

Sauf accord particulier, les commandes sont payables selon les modalités suivantes : 

-  50% à l’acceptation du devis ou, dans le cas d’un démarchage et conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, à l’issue du délai de rétractation. Comme toute somme qui sera payée d’avance, ce montant représente un acompte 

- Le solde du produit livré à la livraison (hors installation) 

- Le solde complet comprenant l’installation, et éventuellement les autres frais annexes. 

Le défaut de paiement à l’échéance entrainera : 

- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. 

- l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. 

En cas de recouvrement contentieux, l’acheteur devra une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la créance. 

Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne sera accordée. 

Clause de réserve de propriété 

Le transfert de propriété de marchandises vendues n’interviendra qu’après paiement total du prix convenu (Loi n°80.335 du 12 mai 1980). Ainsi les marchandises livrées et facturées restent notre propriété jusqu’à complet règlement de leur valeur. En cas de non-respect des conditions de paiement, nous nous réservons donc le droit d’exiger la restitution de la totalité des marchandises fournies. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur s’engage à supporter la charge des risques en cas de perte, vol ou destruction dès la livraison des marchandises.. 

Fabrication sur mesure 

Notre marchandise étant fabriquée sur mesure, aucune annulation de commande ne sera recevable en cours de fabrication. Pour toute annulation acceptée par nous-même et par écrit, l’acompte sera perdu. Les mesures indiquées sur nos devis peuvent toujours être modifiées en fonction des impératifs techniques, des impératifs de pose ou en fonction des normes et conditions imposées par les services administratifs et publics compétents dans ce domaine. 

Préparation du sol/Pose 

Lors de la pose d’un produit comportant une alimentation électrique, le client s’engage à effectuer une mise en conformité de son installation auprès d’un électricien agréé, de la même façon il se rapprochera des services compétents en cas d’installation d’abri de jardin ou autres, afin de respecter la réglementation en vigueur. Nous pourrons percer les rondins pour le passage des câbles. Cependant la mise en place de l'électricité devra être réalisé lors du montage du kit par un professionnel. 

Le client est chargé de préparer le soubassement ou le sol (suivant nos plans) avant la livraison : le soubassement doit être effectué d’après les dimensions indiquées et doit être de niveau et d’équerre. Les retouches nécessitées par la mauvaise préparation du sol ou les dispositions spéciales donnent lieu à facturation supplémentaire. Les prix dits livrés-posés comprennent la fourniture des produits commandés et leur pose, à l’exclusion de toute autre prestation. Toute demande supplémentaire du CLIENT fera l’objet d’un devis.  Dans le cas d’une installation par nos soins, si celle-ci ne pourrait s’effectuer en raison des difficultés d’accès ou de soubassement non conforme, la construction sera livrée en kit et la facture payable de suite. Le deuxième déplacement d’installation sera facturé sur la base du forfait établi par la société. La pose des constructions nécessitant une installation hors-sol fera l’objet d’un devis de mise en sécurité des équipes de pose. La réception des travaux est réalisée par le CLIENT en fin de pose et avant le départ des poseurs. En fin de chantier, le CLIENT doit donc être présent ou représenté par un tiers dûment mandaté à cet effet. Le CLIENT devra, à cette occasion, émettre ses réserves éventuelles. Le VENDEUR sera tenu de lever dans les meilleurs délais et à ses frais toute réserve éventuelle. A ce titre il s’engagera sur un calendrier d’intervention.
Autorisations
Le client s'engage à se mettre en conformité avec la réglementation en matière de construction d'abris de jardin ou de chalet de loisirs, selon la nature du projet. Il est responsable des démarches administratives préalables à l'implantation de son projet. Il réalise les déclarations exigées par l'administration et engage sa responsabilité civile et pénale. Selon la surface, très petites surfaces, inférieures à 20 m² ou supérieures, le client doit déclarer son projet en rapport avec les règles d'urbanisme. 
Nordicamps propose la livraison et le remontage des cabanes en kit chez ses clients. Toutefois,  toutes les démarches administratives sont la seule responsabilité du client. Nordicamps ne pourra pas être tenu responsable en cas d'omission de la part du client ou du non-respect des règles d'urbanisme. Nordicamps vous informe de vos obligations en matière d'urbanisme avant la signature d'un devis. Le client doit se rapprocher de la mairie de sa commune pour déclarer son projet.

Application des conditions générales de vente 

Nos conditions générales de vente ci-dessus sont de rigueur et de stricte observance. Elles sont applicables sur toutes les ventes, sauf spécification expresse contraire par nous, valable pour le seul cas particulier qu’elle concerne. 

Toute remise de commande implique de l’acheteur une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. 

Attribution de juridiction 

Toutes les contestations seront de convention expresse de la compétence du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs ; le droit que nous nous réservons de recevoir le paiement par chèque, virement, paiement par carte bancaire, n’entraine aucune renonciation à cette clause d’attribution de juridiction 

● Commande 

Toute commande suppose l’adhésion pleine, sans restriction ni réserves, des présentes conditions générales de vente, qu’elle soit passé par n’importe quel mode de paiement proposé par le site. Les systèmes d’enregistrement automatique en ligne des commandes sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le site droledecabane.com, par retour de mail. En effet, Nordicamps se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dans le cas d’une fraude supposée. 

Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, Nordicamps s’efforce de présenter au mieux ses produits, en particulier les caractéristiques et consignes de montage des produits. 

Les photographies et graphismes illustrant les produits ne rentrent pas dans le champ contractuel et sont donnés à titre indicatif. Si des erreurs y sont introduites, qu’il y ait une différence de perception des formes ou des couleurs par le client sur les illustrations, photos et vidéos des produits présentés, la responsabilité de la société Drôle de Cabane ne pourrait être engagée, et cela ne pourrait en aucun cas constituer toute forme de contestation valable par le client. 

Acceptation des conditions générales par le client 

Les CGV du site droledecabane.com sont visibles au moment de la commande ou à tout moment en cliquant sur le lien CGV du site. Elles peuvent également être imprimées au client sur demande. Toute commande passée sur le site, par téléphone, fax ou par courrier implique que le client ait lu et compris les présentes conditions et les accepte sans condition. 

● Garantie
 

• Nordicamps décline toute responsabilité en ce qui concerne une utilisation ou un montage inadéquat ou anormal des produits vendus. 

● Produits 

• Nordicamps se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ses produits, notamment en raison de l’évolution technologique, afin d’en améliorer la qualité. 

• La préparation du site de stationnement de la cabane doit intégrer une dalle ou des plots bétons, ou bien une dalle sablée et couverte de graviers, cailloux,… pour de garantir la stabilité de la structure, et ainsi d'éviter tout affaissement du terrain (notamment en cas de fortes pluies). 

• La préparation du sol doit faire l’objet d’une attention particulière à ce que le kit soit le plus possible protégé contre l’humidité. Exemple : sable, film plastique (poly an), gravier. 

• Les raccordements d’eau et d’électricité sont à la charge de l’acheteur lequel devra disposer d’un terrain viabilisé. 

• La cabane doit faire l’objet d’un entretien régulier (lasure, joints d’étanchéité etc.) et n’est garanti que deux ans contre les vices cachés ou rupture anormale. 

• En aucun cas le vendeur n’est responsable du choix de l’implantation du produit. 

● Litiges 

• Contestations : Toute contestation est la compétence du Tribunal de commerce de Mâcon. Toute réclamation devra être formulée sous huitaine par lettre recommandée. 

● Délai de fabrication 

Le délai de livraison d’un kit est compris entre 6 mois à 36 mois (à compter de la date de signature de l’offre commerciale). Ce délai est fonction de la charge de travail et du modèle à fabriquer. Les délais de livraison sont donnés à l’acheteur à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une annulation de commande. 

Assurance Pro
MMA PRO contrat A147237266